Arrêtés du 12 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

J.O. Numéro 16 du 20 Janvier 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01038
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêtés du 12 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020028A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2000 :
M. Grimod (Vetea-ite-rai, Thierry) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Eric Bettinger, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Rethel (Ardennes) ;
La raison sociale de la société Eric Bettinger, notaire associé, est ainsi modifiée : « Eric Bettinger et Vetea Grimod, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » ;
Il est mis fin aux fonctions de notaire salarié de M. Grimod (Vetea-ite-rai, Thierry) par le présent arrêté.